Politique de confidentialité
SOS futures mamans est attaché à protéger et à respecter votre sphère privée. La présente politique (ainsi que tous les autres documents auxquels elle fait référence) énonce la base sur laquelle nous traitons toute donnée personnelle que nous recueillons de votre part ou que vous nous fournissez.
Par « données personnelles », nous entendons toute information se rapportant à votre personne ou permettant de vous identifier personnellement.
Nous vous invitons à lire soigneusement le présent document afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons.
Déclaration de protection des données
SOS futures mamans, dont la Fondation siège à Fribourg, Chemin Monséjour 2, est tenu de protéger la sphère privée des utilisateurs de son site web. En utilisant le site web de SOS futures mamans (https://sosfuturesmamans.org), vous acceptez en tant qu’utilisateur la collecte et l’utilisation de vos données, conformément à la présente déclaration de protection des données.
1. Pour quelles activités sur notre site web des données personnelles des utilisateurs sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données lorsque vous réalisez les activités suivantes sur notre site web:
- Lorsque vous nous faites parvenir un don, par quelque moyen que ce soit
- Lorsque vous prenez contact avec nous, via un formulaire de contact
2. Quelles informations relatives aux utilisateurs collectons-nous ?
Nous collectons les données suivantes vous concernant :
- Votre nom, adresse postale, adresse électronique et autres coordonnées
- La correspondance échangée avec vous et toutes les informations que vous nous transmettez par cette voie (par ex. l’historique de vos dons)
Nous collectons aussi des détails relatifs à votre visite de notre site web (par ex. l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, la date et l’heure de l’accès, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation). Ces données purement statistiques se rapportent aux activités de votre navigateur et aux schémas de comportement des utilisateurs. Collectées de manière anonyme, elles ne permettent pas de vous identifier.
3. À quelles fins ces données sont-elles utilisées ?
Nous utilisons vos données à plusieurs fins :
- À des fins administratives (par ex. l’envoi de courriers tels que certificats de dons pour vos déductions fiscales)
- Pour répondre à vos questions et pour vous fournir les services que vous avez demandés
- Pour améliorer le continu notre site web et en assurer une bonne utilisation
- Pour évaluer la sécurité et la stabilité du système
4. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Comme beaucoup d’autres sites web, nous utilisons des témoins de connexion appelés «cookies».
"Un cookie est un petit fichier de texte qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur par un site lorsque vous le parcourez. Les cookies ont été développés en tant que service pour doter les sites web d’une mémoire, dans le but de simplifier l’interaction site-utilisateur et de renforcer l’expérience utilisateur en la rendant plus intuitive. Ils personnalisent votre expérience de navigation en permettant à vos sites web favoris de vous reconnaitre pour vous accueillir lorsque vous y revenez, tout comme un serveur de restaurant se souvient de vos préférences au fil de vos visites." [1]
Les cookies ne peuvent pas servir à démarrer des programmes ou à transférer des virus vers un ordinateur. À partir des informations contenues dans les cookies, nous pouvons faciliter la navigation des internautes et permettre l’affichage correct de nos pages web.
En aucun cas, les données que nous recueillons ne seront divulguées à des tiers ou reliées à des données personnelles sans votre consentement.
5. Où enregistrons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont stockées sur le serveur responsable de l'hébergement du site web, administré par hemmer SA. Chargée du support technique, la société hemmer a accès au compte correspondant de SOS futures mamans. Ce serveur est localisé dans le centre de calcul en Suisse. Les données collectées en rapport avec notre newsletter ou nos manifestations, sont enregistrées, quant à elles, dans l'infrastructure informatique de SOS futures mamans, à Fribourg.
6. Combien de temps les données des utilisateurs sont-elles conservées ?
Les données personnelles restent enregistrées jusqu’à ce que la personne concernée en demande explicitement l’effacement.
7. Ces données sont-elles transmises à des tiers ?
Nous pouvons divulguer et transmettre vos données personnelles à des tiers dans la mesure où nous y sommes obligés par la législation ou par les autorités. Sinon, nous ne partageons aucune information à caractère personnel avec des tierces parties.
8. Quels sont les droits de l’utilisateur ?
En tant qu’utilisateur, et à votre demande, vous avez les droits suivants :
- information sur vos données enregistrées chez nous et leur traitement;
- rectification de données personnelles inexactes;
- suppression des données enregistrées chez nous;
- restriction du traitement des données, dans la mesure où des obligations légales ne nous permettent pas encore de supprimer vos données;
- opposition au traitement de vos données par nos soins;
Vous pouvez exercer tous ces droits en nous contactant par e-mail à l’adresse : secretariat@sosfuturesmamans.org
9. Quelle est la base juridique du traitement des données ?
Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données LPD du 19 juin 1992, RS. 235.1). Le cas échéant, le traitement des données s’effectue en accord avec le Règlement général sur la protection des données européen (Règlement (UE) 2016/679).
11. Quelles sont les mesures prises par SOS futures mamans pour assurer la sécurité des informations ?
Nous prenons des mesures techniques et personnelles adaptées pour assurer que vos données ne soient pas consultées ni dérobées par des tiers non autorisés. En tant qu’utilisateur, soyez néanmoins conscient que le transfert d’informations par Internet comporte certains risques de sécurité.
12. SOS futures mamans engage-t-elle une responsabilité concernant l’utilisation de son site web ?
Non, nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect dont vous seriez victime en tant qu’utilisateur en rapport avec l’utilisation de notre site web. La responsabilité de SOS futures mamans est exclue dans la mesure où cette exclusion est légalement admise.
Notre site web contient des liens menant à d’autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité concernant le respect de la protection des données par les propriétaires de ces autres sites web ainsi que pour le contenu de ces sites web.
13. Quel est le droit applicable à la présente déclaration de protection des données ?
La présente déclaration de protection des données est soumise au droit suisse. Le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données européen peut être applicable. Le for juridique exclusif est Fribourg, Suisse.
14. Comment l’utilisateur peut-il nous contacter ?
Si vous avez des questions ou toute autre demande en rapport avec la présente déclaration de protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : secretariat@sosfuturesmamans.org
15. Que faut-il savoir en cas de modification de la présente déclaration de protection des données ?
Si nécessaire, nous pouvons modifier les dispositions prévues par la présente déclaration de protection des données. Nous informons les utilisateurs de toutes les modifications en publiant la déclaration de protection des données modifiée sur notre site web. En utilisant notre site web, vous acceptez les éventuelles nouvelles dispositions en vigueur.
Mentions légales
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SOS futures mamans, Fribourg, juillet 2022